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Conditions Générales de Vente |
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I. COMMANDES :
Pour toute ouverture de compte, le N° de Siret, l’extrait Kbis et une caution doivent être obligatoirement remis à la société SCALA FRANCE.
Les commandes peuvent être passées:
Par fax au : 01 45 16 94 83
Par Email : info@scalafrance.com
Par courrier à Scala France - Service Commercial – ZAC des Nations – 137 rue du Professeur Paul Milliez – 94500 Champigny sur Marne
II. FRAIS DE PORT
Port gratuit à partir de 500 € HT d’achats pour la France métropolitaine.
Pour les commandes de moins de 500 € HT: 10 € HT de frais de traitement et de port seront rajoutés sur la facture.
III. PRIX
Les prix du catalogue s’entendent en Euros, hors taxes et hors frais de port. SCALA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de hausse de la part des fournisseurs, de fluctuations monnétaires ou erreurs d’impression.
IV. LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, ils ne peuvent en aucun cas entraîner le dédommagement ou l’annulation de la commande. Livraison sous 48 heures à 7 jours pour toutes commandes passées par email ; par fax ; ou par courrier.
V. EXPEDITION
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est souhaitable de procéder au déballage devant le livreur. En cas d’avarie, il est nécessaire de porter les réserves d’usage sur le bordereau de livraison et de nous avertir dans les 24 heures après réception. Tous frais de transport restent à la charge du client si le colis nous revient pour non réception.
VI. MATERIELS ET PRODUITS
Bien que les renseignements techniques soient établis avec le plus grand soin et malgré la qualité de nos produits, ni le fabricant, ni le distributeur, ne sauraient être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des produits vendus par nous, tant sur les personnes que sur les biens. En fonction de l’évolution technologique du marché et des changements apportés par les fournisseurs, nous nous réservons le droit d’apporter toutes modifications aux produits présentés. Les photos et illustrations sur le présent catalogue ne sont pas contractuelles.
VII. GARANTIE
SCALA vous assure une garantie contre tout défaut de fabrication pour une période de 1 an à compter de la date de facturation. Cette garantie ne couvre pas les détériorations résultant d’accidents, de chocs ou de mauvaises utilisations.
En cas de retour le client devra nous fournir impérativement la facture d’achat du matériel.
VIII. RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant un produit manquant, cassé ou abîmé devra être faite dans un délai de 24 heures au plus tard après réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la date de réception des marchandises pour nous renvoyer un produit défectueux. Nous n’échangeons aucun produit cassé ou abîme sans accord de retour préalablement obtenu par téléphone auprès de notre service commercial.
À la réception du colis, le client est tenu de vérifier son bon état. Nous demandons à nos clients d’émettre systématiquement des réserves auprès des transporteurs sur tous les colis de façon à pouvoir effectuer les recours nécessaires.
Les colis spoliés ou éventrés que vous acceptez, restent sous votre entière responsabilité. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de nos services. En cas de refus des colis: prévenir nos services afin que le nécessaire soit fait immédiatement.
En tout état de cause aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé ou ne fera l’objet d’un avoir.
IX. MODES DE REGLEMENT
Chèque joint à la commande, ou à la livraison par le représentant itinérant.
• Contre remboursement postal: 6,50 € HT en sus - Frais de contre remboursement (tarif de La Poste en vigueur, susceptible d’évoluer)
• Carte Bleue à la commande,
• Virement bancaire à la commande (nous consulter pour les coordonnées bancaires).
X. LITIGES
Toute facture restée impayée après 2 rappels fera l’objet d’une mise en recouvrement sans autre préavis. Cette intervention entraînera une majoration de + 15% sur le montant initial à payer. En cas de contestation, de litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent.
XI. RESERVES DE PROPRIETES
Vente réalisée sous réserve de l’engagement de l’acheteur et conformément à la loi 80335 du 12 mai 1980. SCALA conserve la propriété des biens vendus jusqu’au dernier encaissement des règlements. Le défaut de paiement de l’une des quelconques échéances peut entraîner la revendication des biens. SCALA se réserve le droit de retirer la totalité de son matériel sans que le client ne puisse s’y opposer. En aucun cas cette marchandise ne peut être vendue, déplacée, saisie, relouée avant l’encaissement effectif de l’intégralité du montant. L’acheteur s’engage à prendre en charge les frais engagés par la société SCALA, par le fait de reprise du matériel ou refus d’intervention de l’acheteur, obligeant ainsi la société SCALA au recours des hommes de loi.
XII. SUPPORTS PUBLICITAIRES
Affiches, photos, présentoirs ... demeurent la propriété de SCALA qui se réserve le droit de les reprendre en cas de litige commercial ou autres. Les photos et sigles ne peuvent être reproduits sans accord préalable écrit.
XIII. CONTESTATION
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. En cas de contestation seul le tribunal de commerce de Paris est compétent.
Siège social SCALA FRANCE (service commercial) :
137, rue du Professeur Paul Milliez
ZAC DES NATIONS 94500
Champigny sur Marne
Tél: +33 (0)1 45 16 13 85
Fax: +33 (0)1 45 16 94 83
info@scalafrance.com
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